Une réforme du contrat d’apprentissage a été mise en place. Elle porte sur l’attribution de prime et d’un crédit d’impôt. Les primes sont réglées par le Conseil Régional et peuvent varier d’une région à l’autre.
Toute entreprise d’Ile-de-France embauchant un jeune en contrat d’apprentissage perçoit, si l’apprenti est assidu en formation, une prime de base de 1.000 euros par an. A cette prime de base, peuvent s’ajouter des majorations :
PRIMES *
500 € / an
500 € / an
500 € / an
pour les entreprises de 10 salariés ou plus
pour un apprenti visant un niveau 5 ou 4 (BAPAAT ou BPJEPS)
pour les collectivités de moins de 5000 habitants
Les entreprises imposées sur l’impôt sur les sociétés d’après leur bénéfice réel bénéficient d’un crédit d’impôt de 1.600 euros par apprenti et par an. Le crédit d’impôt est proportionnel à la durée du contrat.
CREDIT D’IMPOT
* Sous réserve que l’Etat maintienne ce dispositif.