CFA Omnisports Ile-de-France Réaliser un rêve et préparer l’avenir Coût d’un apprenti Accueil Contact Nos formations Comment s'inscrire ? Taxe d'Apprentissage Téléchargement Entreprises Cours Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage a pour but de donner, à des jeunes de 16 à 30 ans, une formation générale théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou titre homologué.
un diplôme - un salaire - une expérience professionnelle
Le contrat d’apprentissage
Depuis septembre 2012, le contrat d’apprentissage peut être saisi en ligne : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10103.do Le contrat doit être déposé dans les 5 jours après la date d’embauche de l’apprenti au service de l’enregistrement. A défaut, il devient un contrat de droit commun à durée indéterminée : les charges sociales sont alors dues et le salaire est le SMIC.
Le maître d’apprentissage doit justifier de son aptitude à encadrer l’apprenti (diplôme et justificatif de son expérience professionnelle dans la branche d’activité d’un minimum de 2 ans). L’apprenti comme tout salarié doit passer la visite médicale d’embauche auprès de la médecine du travail. Ces documents doivent être conservés dans l’entreprise pour être présentés en cas de contrôle.
Le document CERFA N° FA13 est à adresser en 3 exemplaires avec les signatures originales sur chaque feuillet au CFA. Celui-ci les adressera, après vérification et validation, à la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie pour validation).
Les pièces à détenir
L’enregistrement du contrat
Cette formation en alternance, généralement d’une durée de 2 ans, permet au jeune d’obtenir :